PRÉAMBULE

Le service "boutique.delachantilly.fr" permet de consulter la gamme de produits à emporter proposés par l'Atelier de la Chantilly, et qu'on peut également retrouver dans la boutique physique d l'Atelier. Les gammes de produits ou regroupements de produits sont : crèmes fouettées, pâtisseries, paniers gourmands, gourmandises, prestations.

Les Utilisateurs peuvent consulter la fiche descriptive de chaque Produit ou Regroupement de Produits, avant de l'ajouter à son panier pour passer commande. Selon l'adresse postale indiquée, la livraison locale sera possible (dans un rayon de 5km autour de Chantilly)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site de la Boutique, dont la société L'ATELIER DE LA CHANTILLY est propriétaire. L’Utilisateur reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de son accès au Site.

L'ATELIER DE LA CHANTILLY se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le SIte ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de l’utilisation du SIte.

2. MODALITES D’ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible depuis les dernières versions de navigateur internet du marché.

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur n'est pas obligé d'avoir créé un compte, ni pour naviguer et consulter les Produits de la Boutique, ni pour passer Commande. Néanmoins, pour le passage de Commande, l'Utilisateur devra remplir un email valable ou une numéro de téléphone portable pour être averti de la mise à disposition de sa Commande

3. GESTION DU SITE

Les Utilisateurs peuvent accéder à le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l'ATELIER DE LA CHANTILLY, incidents éventuels et sous réserve d’interventions de maintenance et de mise à jour.

4. DESCRIPTION DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

L’Utilisateur du Site dispose, via internet, d'un accès au catalogue de Produits à emporter de l'Atelier de la Chantilly, et à une fonction de commande avec mise à disposition pu livraison si  l'adresse physique est éligible au service.

5. RESPONSABILITE DE l'ATELIER DE LA CHANTILLY

L'ATELIER DE LA CHANTILLY n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 3 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L'ATELIER DE LA CHANTILLY n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur le Site. 

L'ATELIER DE LA CHANTILLY n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès à le Site, ou généralement lors de la transmission des fichiers et saisies informatiques qui composent le Site sur son matériel de réception. En particulier, L'ATELIER DE LA CHANTILLY n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais du Site.

L'ATELIER DE LA CHANTILLY n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse du Site. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, L'ATELIER DE LA CHANTILLY met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites, et s'appuie pour cela sur l'architecture de servies de l'hébergeur du site (Shopify Inc.)  

L'ATELIER DE LA CHANTILLY n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

6. USAGE PERSONNEL DU SITE

L'ATELIER DE LA CHANTILLY octroie à l’Utilisateur du Site, un droit personnel, non exclusif et non transmissible, d'utiliser le Site aux conditions et dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser les contenus mis à disposition sur le Site à des fins commerciales.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

La présentation du Site, les éléments la composant (les marques, logos et noms de domaine, etc.) ainsi que sa structure générale et les logiciels y afférents sont la propriété exclusive de L'ATELIER DE LA CHANTILLY ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation dont L'ATELIER DE LA CHANTILLY est seule bénéficiaire.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur aucun des éléments du Site au profit des Utilisateurs.

8. LIENS HYPERTEXTES MIS PAR DES UTILISATEURS

L'ATELIER DE LA CHANTILLY autorise, sans demande préalable de l’Utilisateur, la création de liens de surface (« surface linking ») qui renvoient à la page d’accueil du SIte (boutique.delachantilly.fr).

En revanche, la création de liens profonds et le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le « framing » ou « liens d’inclusion », est soumis à demande préalable auprès de L'ATELIER DE LA CHANTILLY.

9. PROTECTION DES BASES DE DONNEES :

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, L'ATELIER DE LA CHANTILLY est producteur et propriétaire des bases de données Produits composant le Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site à laquelle l’Utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

10. COMPORTEMENTS FRAUDULEUX :

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :

• l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
• la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
• le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par L'ATELIER DE LA CHANTILLY contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Concernant le Site, les informations personnelles de l’Utilisateur recueillies à partir de l’accès au processus de commande sur le  Site font l’objet d’une collecte et d’un traitement par L'ATELIER DE LA CHANTILLY, lequel est responsable de traitement.

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent donc à ce que L'ATELIER DE LA CHANTILLY recueille et traite les données  selon les modalités décrites ici.

Pour rappel, ces données collectées sont : adresse email et numéro de téléphone portable. Tous les champs sont obligatoires à remplir pour avoir accès au processus de Commande sur le Site.

Cette collecte a pour finalité la gestion du suivi de la Commande de l’Utilisateur sur le Site. En effet, les données traitées par L'ATELIER DE LA CHANTILLY sont des données garantissant la gestion de la Commande et de sa mise à disposition, et sont nécessaires au fonctionnement des services et des contenus accessibles sur le SIte.

Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée de validité de sa commande et un usage à des fins statistiques par la suite. Si aucune action de l’Utilisateur n’a lieu pendant 5 ans, l’ensemble des données sera également supprimé.

L'ATELIER DE LA CHANTILLY s’engage par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement 2016/679.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles par email à l'adresse suivante : contact@atelierdelachantilly.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l'adresse suivante :

 

Commission nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

L'ATELIER DE LA CHANTILLY se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions Générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.  

Le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et L'ATELIER DE LA CHANTILLY. Tout différend relatif à l’utilisation du Site sera exclusivement régi par le droit français.

Dans l’hypothèse de l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Compiègne seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

14. CONTACT

L’Utilisateur peut adresser à L'ATELIER DE LA CHANTILLY toute question relative à l’utilisation de le Site ou des présentes Conditions Générales d’utilisation à l’adresse suivante : contact@atelierdelachantilly.fr .