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Conditions générales de vente

OBJET

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Chantilly (60500) - 48 rue du Connétable., inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 853 607 349, et ses Clients particuliers (consommateurs) pour toute commande passée en France sur le Site Internet http://boutique.delachantilly.fr/ de L'ATELIER DE LA CHANTILLY (ci-après le Site).

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées. Cependant, la version qui vous est applicable est celle que vous avez consultée au moment du paiement de votre commande.

DEFINITIONS

Clients : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Produits : vise les produits et regroupements de produits qui peuvent être vendus dans la boutique de l'ATELIER DE LA CHANTLLY.

Commande : vise tout contrat de vente conclu par un Client auprès de la SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY concernant un ou plusieurs Produits et/ou Regroupement de Produits, Le Contrat est considéré formé lorsque, une fois le choix des Produits et/ou Regroupement de Produits validé par le Client, SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY lui adressera la confirmation de son choix.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ou Regroupement de Produits;
  • le prix du Produit ou du regroupement de Produits;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY s'engage à livrer ou mettre à disposition le Produit, quel que soit son prix ;
  • les informations relatives à l'identité d’SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
  • les informations relatives aux garanties légales,

ARTICLE 2 - DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE ET MODE D’ACCES

La Boutique de L'ATELIER DE LA CHANTILLY est une plateforme de vente en ligne qui propose un catalogue de Produits ou Regroupements de Produits, tournant autour de la Crème Chantilly. Chaque produit ou prestation est proposé à l’achat selon une offre commerciale unique,. Pour passer commande, le Client n'est pas obligé de s’enregistrer sur la plateforme pour créer un compte Client. Il doit cependant indiquer un email valide ou un numéro de portable pour assurer la communication liée à la livraison ou au retrait de la commande. Une fois l’enregistrement de la commande établi, le Client est averti par email ou sms de la mise à disposition ou de l'expédition de la commande (cas d'une commande à proximité - rayon de 5km)

Les Conditions Générales de Vente régissent les contrats de vente passés entre le Client et SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY pour le périmètre défini ci-dessus.

Pour être autorisé à passer Commande sur le Site, le Client doit avoir pris connaissance lel présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité..

Le fait que la SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY ne se prévale pas à un moment donné des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera portée à la connaissance des Clients avant sa mise en vigueur. Il sera appliqué à chaque Commande les Conditions en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES RESSOURCES ET PRODUITS

L’offre consiste pour le Client, en la possibilité d’acquérir des Produits sur le Site Les Produits sont par ailleurs présents dans la boutique physique de l'Atelier de la Chantilly

Les Produits ou Regroupements de Produits sont préparés dès la passage de la commande et mis à disposition du client pour un retrait en boutique ou une livraison au créneau horaire disponible le plus proche si le Client habite dans un rayon de 5km au plus de l'Atelier de la Chantilly Le prix de chaque Produit est présenté sur la fiche produit sur le Site boutique.delachantilly.fr.

ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT ET COMPTE UTILISATEUR

Pour qu’une Commande puisse être prise en considération, il n'est pas nécessaire de créer un compte client. Il faut néanmoins saisir à minima un email valide ou un numéro de téléphone portable pour être averti de la mise à disposition de la commande. En cas de livraison dans un rayon de 5km, il faut alors indiquer les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Ville

 

Il est de la responsabilité du Client d'indiquer des informations non erronées pour être en mesure d'être contacté pour la mise à disposition de la commande. La responsabilité de L'ATELIER DE LA CHANTILLY ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas d’exécution d’une Commande conforme aux informations telles que renseignées lors de la Commande, alors même que les informations saisies seraient erronées. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des Commandes par SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY. Pour plus d’informations  sur la gestion de ses données personnelles collectées, le Client peut se référer à la Politique de confidentialité d’SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, accessible sous le lien suivant : https://boutique.delachantilly.fr/mentions-legales

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Commande

 

Les Commandes sont passées par le Client en ajoutant ses Produits ou Prestations à son panier, et en validant celui-ci en fin d’ajout. En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur le Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. La livraison ne pouvant être assurée que dans un rayon de 5km autour de la ville de Chantilly en France dans l'Oise

La Commande est opérée par la mise au Panier, comprenant notamment :

  • les libellés exacts des Prestations et/ou Produits commandés
  • la quantité souhaitée ;
  • le tarif du Produit ou de la Prestation ;
  • l'acceptation du mode de paiement en CB uniquement (Cf. article 7.1 ci-après) ;
  • l’acceptation expresse sous forme de case à cocher des Conditions Générales de Vente et des contraintes techniques liées.

En cas de Commande sur le Site, SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY envoie un courrier électronique de confirmation de la Commande à l’adresse indiquée par le Client. Dès la préparation de la Commande, un courrier électronique est envoyé au Client pour l'avertir de sa mise à disposition pour un retrait au 48 rue du Connétable. Dans le cas où le client a indiqué qu'il habitait dans un rayon de 5km autour de Chantilly et choisit la livraison plutôt que le retrait, un courrier électronique est envoyé au Client pour lui indiquer le jour et l'heure de livraison.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client pour :

  • L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • La signature et l’acception expresse de toutes les opérations effectuées.

5.2 Rétractation

 

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

 

Le délai ci-dessus mentionné court à compter du jour de la mise à disposition des Produits ou de la réception du Produit par le Client.

 

En ce qui concerne les Produits :

 

Le droit de rétractation ne peut cependant pas être mis en œuvre par le Client si celui-ci a commencé à consommer les Produits ou ouvert leur emballage.

 

Par conséquent : la consommation du Produit par le Client avant l’expiration du délai de 14 jours v vaut renonciation expresse à son droit de rétractation.

:

 

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (emballage, accessoire, ,…) permettant ainsi leur re-commercialisation à l’état neuf. Les retours sont à effectuer accompagnés de la facture d’achat à l’adresse postale suivante : SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, 48 rue du Connétable. - 60500 CHANTILLY.  

 

Pour exercer ce droit de rétractation, SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY met à disposition du Client (en Annexe I), un formulaire de rétractation. Le Client devra le retourner dans le délai de 14 jours en précisant les caractéristiques de la commande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées à l’article 21.

 

 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception, par SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraisons éventuels seront remboursés. Les frais de retour restent néanmoins à la charge du Client.

ARTICLE 6 - TARIFS

Le prix de chaque Produit ou Regroupement de Produits est mentionné sur le Site boutique.delachantilly.fr au moment de la Commande, avec les promotions le cas échéant, sous réserve d’erreur(s) de rédaction ou de modification(s) légale(s). SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison pour les Produits, lesquels facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits et Ressources du Site.

Les tarifs auxquels les présentes Conditions Générales font référence excluent tout autre frais, supporté par le Client et qui reste à sa charge, pour l’accès au réseau Internet nécessaire à l’accès au Site et notamment, le cas échéant :

  • les frais d’inscription et d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet,
  • le coût des communications téléphoniques,
  • tout montant, redevance, abonnement, taxe ou autre moyen de rémunération pouvant être éventuellement demandé par les titulaires des services en ligne situés sur le réseau Internet.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1. Modes de paiement

 

Il s'agit d'une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement du Client au moment de la Commande.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, c’est-à-dire par carte bleue dans un premier temps et par stripe. Le Client garantit à SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Une fois le paiement validé, une confirmation que la Commande a bien été prise en compte est envoyée sur l’adresse e-mail du Client. Cette adresse est celle que le Client aura indiquée lors de son passage de Commande.

La page où figurent la confirmation de Commande et la clause d'acceptation peut être imprimée par le Client pour conserver les informations sur sa Commande. Les Commandes passées sont envoyées par e-mail au CLient, où on retrouvera en particulier le numéro de chaque Commande. Le Client est invité à noter le numéro de sa Commande pour toute réclamation.

7.2. Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s’effectue via notre prestataire STRIPE. Les données relatives au paiement de la Commande du Client sont cryptées afin que ces données soient protégées lors de leur transmission à notre prestataire bancaire.

7.3. Echéance de paiement

Les Produits et les Regroupements de Produits commandés doivent être payés par le Client lors de la Commande.

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS

8.1 Modalités de livraison

Le cas échéant, la livraison correspond à l’envoi des Produits, au Client ou au tiers désigné par lui sur le bon de commande, des éléments suivants dans la mesure où l'adresse physique indiquée par le Client est dans un rayon de 5km autour de Chantilly (Oise, France)

SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY met tout en œuvre pour livrer dans les meilleurs délais les Commandes acceptées à compter de la date de disponibilité des Produits et/ou Ressources, sans que ce délai puisse dépasser 2 jours ouvrés.  En cas de dépassement du délai de livraison, non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à cette adresse : SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, 48 rue du Connétable. - 60500 Chantilly.

Les livraisons sont faites au lieu de destination mentionné lors de la Commande (adresse électronique et/ou adresse postale valides) et il est de la responsabilité du Client de s’assurer que cette adresse est valide au moment de sa commande.

Le transfert des risques vers le Client intervient au moment de la prise en charge de la Commande par le transporteur dans les entrepôts d’SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY. En conséquence, SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY ne peut pas être tenu pour responsable des dommages (y compris la perte) que les Produits ou Ressources pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit pendant la livraison.

8.2 Erreur de livraison - Réclamation

Le Client devra formuler par écrit auprès de la SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY dans les deux (2) jours ouvrés suivants la réception, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits ou Ressources en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La réclamation doit être faite à l’adresse suivante : atelier@delachantilly.fr

Toute réclamation qui ne sera pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY de toute responsabilité vis-à-vis du Client. La Commande sera considérée conforme.

A réception de la réclamation, SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY attribuera un numéro d'échange du ou des Produit(s) ou Ressources concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un Produit ou Ressource ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, 48 rue du Connétable 60500 Chantilly.

Les frais de retour sont à la charge de la SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY.

ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALES DES PRODUITS

9.1 Garantie légale de conformité

 

Tous les Produits fournis par SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, dans le respect du délai légal de deux (2) ans à compter de la livraison.

En cas de non-conformité d’un Produit vendu, SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY se chargera d’envoyer en échange le Produit de façon à ce qu’il soit conforme à ce qui était visé dans la commande.

Les Produits doivent être retournés à SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.

9.2 Garantie légale des vices cachés

 

Dans l’hypothèse où à l’usage, le Produit présenterait un vice caché qui le rendant impropre à son utilisation normale au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client pourra, dans le délai légal de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le retourner aux frais de la SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, en Colissimo Recommandé, à l'adresse indiqué à l’article 21. Après constatation du vice, SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY procèdera au remboursement du Produit ou à une réduction de prix si le souhait du Client est de le garder. SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY n’est cependant pas tenue responsable des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.

 

SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY ne peut en aucun cas être tenu comme responsable des éventuels dommages qui résulteraient du (ou des) vice(s) caché(s) issu(s) du Produit.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Protection du Site d’SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY

SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données ou toutes autres données contenues dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Les marques et logos reproduits sur boutique.delachantilly.fr (notamment celles de L'ATELIER DE LA CHANTILLY ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Cet ensemble est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, relevant de la protection du droit d’auteur et des droits voisins, du droit des marques, du droit des dessins et modèles et du droit des brevets.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces contenus qui porterait atteinte aux droits de L'ATELIER DE LA CHANTILLY ;  toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Pour plus d’informations sur la collecte de données personnelles que peut être amenée à réaliser SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY, le Client peut se reporter à la Politique de Confidentialité de L'ATELIER DE LA CHANTILLY accessible sous le lien suivant : https://boutique.delachantilly.fr/mentions-legales

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DU SITE

La responsabilité de L'ATELIER DE LA CHANTILLY ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du Client :

  • pour les dommages (y compris la perte) que les Produits et/ou Ressources pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit, notamment lors de leur livraison (cf. article 8.1.);
  • de façon générale de tous dommages, directs ou indirects, découlant de la consultation, du choix, de l’utilisation et/ou de l’interprétation des Produits obtenus via SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY.

SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY se réserve le droit de modifier les adresses permettant l’accès au Site de la boutique en ligne de L'ATELIER DE LA CHANTILLY après en avoir informé préalablement l’Utilisateur.

Le Site de la boutique de L'ATELIER DE LA CHANTILLY est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de  L'ATELIER DE LA CHANTILLY et sauf cas de maintenance. SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans donner droit à une indemnité pour le Client ou l’Utilisateur.

En aucun cas, SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment suite à l’impossibilité d’utiliser les Produits  visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY dans l’utilisation des Produits ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes Conditions.

SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY s'engage à faire le maximum pour sécuriser son Site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de L'ATELIER DE LA CHANTILLY ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa Commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de L'ATELIER DE LA CHANTILLY sera limitée à la valeur des Produits commandés et payés et auxquels le Client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide de la SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées par L'ATELIER DE LA CHANTILLY.

La plateforme a été conçue pour être utilisée avec une connexion haut débit au réseau Internet. L’accès aux Ressources et Produits peut se faire via les navigateurs internet du marché, et utilisés dans leurs versions récentes. Aucun logiciel ou plugin spécifique n’est nécessaire pour utiliser la plateforme boutique.delachantilly.fr. Il appartient au Client de s’équiper ou d’être équipé des matériels, connexions et logiciels nécessaires à une bonne utilisation de la Plateforme, et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement. SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY est responsable du maintien du Service d’accès à la plateforme et de l’accessibilité de son serveur contenant les données proposées dans le Site, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance. La responsabilité de L'ATELIER DE LA CHANTILLY ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d’autres causes, et notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l’Utilisateur sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour ce type d’exploitation. De même, il appartient au Client de s’assurer que les dispositifs de filtrage ou de protection qu’il aurait mis en place n’empêchent pas l’accès à la plateforme.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DU CLIENT

Le Client reconnait et accepte qu’il utilise le Site à ses risques et périls, notamment lorsqu’il communique sur le Site des informations jugées confidentielles. Il appartient au Client de prendre les mesures appropriées à la protection de ses données et logiciels et de l’ensemble de son équipement informatique. En aucun cas SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages sur l’équipement informatique du Client et de ses Utilisateurs.

Le Client est responsable envers SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par lui-même, l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client les tiendra indemnisés contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux qui pourraient être versés par SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY.

ARTICLE 14 – MEDIATION  

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, le Client consommateur peut accéder à la plateforme « Règlement en ligne des litiges » mise en place par la Commission européenne, afin de faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

 

Lien vers la plateforme :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Ces dispositions ne sont pas applicables au Client non professionnel.

 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

ARTICLE 16 – NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 19 – TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.

Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront leur litige aux tribunaux compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulière.

ARTICLE 21 – CONTACT

Adresse de correspondance :

SARL L'ATELIER DE LA CHANTILLY

48 rue du Connétable.

60500 CHANTILLY

 

Téléphone : 03 44 54 65 24

 

Adresse email : atelier@delachantilly.fr